Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) de MonBiker

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet MonBiker, exploité par DAYA WOOD, au nom de M. Ayoub DAHMANE (ci-après dénommé "le Vendeur"), dont le siège social est situé à 14 Place Paul Eychart, 63100 Clermont-Ferrand, France. L’achat de produits sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
MonBiker propose des vélos électriques et accessoires pour la mobilité électrique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et le Vendeur ne pourra être tenu responsable si les informations affichées présentent des différences mineures avec le produit réel.

3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation par e-mail avec un récapitulatif de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site. Les transactions sont sécurisées et les données de paiement ne sont pas stockées par MonBiker. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant d'expédier la commande.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur. En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur pour obtenir des informations supplémentaires. Si un colis est endommagé ou manquant, le Client doit le signaler dans un délai de 48 heures suivant la réception.

7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter MonBiker à l'adresse info@monbiker.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et aux frais du Client.

8. Politique de Retour et Remboursement
En plus du droit de rétractation, MonBiker propose une politique de retour de 30 jours. Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans notre section Politique de retour. Les produits retournés seront inspectés avant d'émettre un remboursement ou un échange.

9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter MonBiker pour les démarches de retour ou de réparation.

10. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat de produits sur le site. La responsabilité de MonBiker est limitée au montant de la commande. En cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, grève), le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de la commande.

11. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et le suivi client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter MonBiker à info@monbiker.com.

12. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation au service client à l'adresse info@monbiker.com. Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents, sous réserve d'une disposition contraire résultant du règlement européen n° 1215/2012.